Le coffre-fort électronique: l’archivage probatoire

Le coffre-fort électronique permet l’archivage des documents grâce au développement des technologies de l’information.

L’archivage électronique se distingue par la simplicité du stockage, l’accessibilité de l’information, la réduction des coûts et la réduction des risques (confidentialité, perte et sinistre).

Le principal intérêt de l’archivage est sa fonction de mémoire mais il s’avère aussi utile pour sa fonction de preuve pour se conformer aux exigences légales et règlementaires.

Depuis la démocratisation de la dématérialisation des documents auprès des entreprises et des administrations depuis la fin des années 1990, des textes ont été introduits pour conférer au document dématérialisé la même valeur probante qu’un document papier.

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Disponibilité

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Confidentialité

 

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Intégrité

 

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Pérénnité

Les principes fondamentaux de la valeur probatoire

Il est impératif de garantir l’authenticité, l’accessibilité et l’intégrité du document.

L’authentification d’un document électronique repose sur l’identification de celui qui est à l’origine du document. Ainsi, les documents sont authentifiés par la signature électronique de son créateur. En plus d’identifier le créateur du document, la signature électronique permet de sceller le document.

L’accessibilité du document doit être assurée pour garantir sa valeur probatoire. La lecture d’un contenu électronique nécessite l’utilisation d’un logiciel. Et les documents doivent être encodés dans des formats normalisés de l’archivage électronique pour que le Juge puisse exploiter le contenu.

– Pour démontrer la valeur probatoire d’un document archivé dans un coffre-fort électronique, il faut garantir son intégrité. L’horodatage permet de garantir l’intégrité de l’archive. Cette sorte de cachet de poste permet de dater à la seconde près la signature électronique.

Le système d’archivage à valeur probatoire proposé dans les coffres-forts électroniques doit répondre à ces fondements pour garantir la validité d’un document en tant que preuve.

Cela permet de garantir l’intégrité des preuves au cours du temps et leur opposabilité en cas de litige.

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