Dématérialisation
La dématérialisation des données consiste à conclure un marché public par voie électronique, du lancement de la procédure jusqu’à la notification

Signature électronique
Équivalent numérique de la signature manuscrite. Une signature électronique est apposée par le biais d’un certificat de signature électronique. (Voir Certificat de Signature électronique)

Certificat de signature électronique
Fichier électronique permettant d’attester l’identité du signataire, de garantir l’intégrité du document sur lequel il est apposé et d’engager le signataire au même titre qu’une signature manuscrite.

Archivage électronique
L’archivage électronique consiste à archiver des données sous forme électronique sur un support électronique dédié à cet effet.

Acheteur public
On appelle acheteur la personne publique qui passe le marché de fournitures, de services ou de travaux.

Avis d’appel public à la concurrence (AAPC), ou avis de marché
Avis publié par l’acheteur public pour informer les candidats potentiels de la passation d’un ou de plusieurs marchés. C’est le document d’information initial qui marque le lancement des procédures reposant sur une mise en concurrence. Il peut revêtir la forme électronique.

Appel d’offres (AO)
Procédure formalisée par laquelle l’acheteur public choisit l’offre économiquement la plus avantageuse pour ses achats dont le montant estimé est supérieur à certains seuils.
L’appel d’offres peut être ouvert ou restreint.

Acte d’engagement (AE)
Pièce du contrat dans laquelle le candidat à un marché marché présente son offre, s’engage à se conformer aux clauses du cahier des charges et à respecter le prix proposé.

Authentification
L’authentification est la procédure qui consiste, pour un système informatique, à vérifier l’identité d’une entité (personne, ordinateur…), afin d’autoriser l’accès de cette entité à des ressources (systèmes, réseaux, applications…).

Autorité de certification
Entreprise chargée de créer, de délivrer et de gérer des certificats de signature électronique.

Autorité d’enregistrement
Une Autorité d’Enregistrement (AE) est une autorité qui a en charge la vérification de l’identité, les droits et la qualité du demandeur du certificat électronique.
Bulletin Officiel des Annonces de Marchés Publics (BOAMP) :

Edition du Journal Officiel dédié à la publication des avis d’appel public à la concurrence. Il existe une version papier et une version Électronique consultable sur le site www.boamp.journal-officiel.gouv.fr

Cahier des charges (CC)
Document déterminant les conditions dans lesquelles les marchés doivent être exécutés. Les clauses générales sont énoncées dans des cahiers des clauses administratives générales (CCAG) et des cahiers des clauses techniques générales (CCTG). Les clauses particulières

(propres au marché considéré) sont énoncées dans les cahiers des clauses administratives particulières (CCAP) et les cahiers des clauses techniques particulières (CCTP), élaborés pour leurs besoins particuliers par les services d’achat. Les dérogations éventuellement

apportées aux documents généraux sont indiquées dans les documents particuliers (normalement à l’article final sous le titre de « Dérogations au CCAG »).

Candidat
Les candidats sont des personnes physiques ou morales qui sollicitent une invitation à participer à une procédure, notamment dans les procédures restreintes (appels d’offres restreints…). Les candidats sélectionnés peuvent déposer une offre. Le candidat retenu devient le titulaire du marché.

Code des Marchés Publics
Le Code des Marchés Publics constitue l’ossature du droit applicable aux marchés publics, même s’il ne représente qu’une partie des textes qui s’appliquent en la matière.

Un nouveau Code est en vigueur depuis le 1er septembre 2006, Code qui a transposé les directives communautaires du 31 mars 2004 applicables en matière de marchés publics.

Pour les structures non soumises au Code des Marchés Publics pour leurs contrats de prestations, comme les sociétés d’économie mixtes (SEM), un texte spécifique leur est applicable : l’ordonnance du 6 juin 2005, qui impose aux contrats de ces structures des obligations de publicité et de concurrence similaires à celles des marchés relevant du Code.

Coffre-fort numérique
Le coffre fort numérique est  un espace de stockage dédié et protégé permettant de sauvegarder facilement les documents sensibles dans un format numérique : documents administratifs, factures, relevés, contrats, bulletins de paie…
L’accès aux documents se fait par un portail Web après identification.
Chaque document déposé est horodaté (date et heure certaine) et scellé par signature électronique.

Conformité
C’est lorsqu’un produit ou service déterminé répond aux prescriptions ou aux normes techniques applicables.
Dossier de consultation des entreprises (DCE)

Le dossier de consultation des entreprises est le dossier transmis au candidat par adjudicateur. Il comporte les pièces nécessaires à la consultation des candidats à un marché (règlement de consultation, acte d’engagement, CCAP, CCTP,…). Il s’agit de l’ensemble des documents élaborés par l’acheteur public destiné aux entreprises intéressées par le marché et dans lesquelles elles doivent trouver les éléments utiles pour l’élaboration de leurs candidatures et de leurs offres. Le dossier de consultation des entreprises est parfois accompagné d’une lettre de consultation.
Horodatage

L’horodatage est un mécanisme qui consiste à associer une date et une heure à un événement, une information ou une donnée informatique. Il a généralement pour but d’enregistrer l’instant auquel une opération a été effectuée.

 
Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE)
Le journal Officiel de l’Union Européenne est la publication habilitée à recevoir des annonces légales pour les publicités européennes. Il s’appelait anciennement Journal Officiel des Communautés Européennes (JOCE). Il existe une version papier et une version électronique consultable sur le site www.simap.eu.int

Valeur Probatoire
Validité prouvée et reconnue.

QUELQUES ABRÉVIATIONS A CONNAITRE

AAPC          avis d’appel public à la concurrence.
AE            acte d’engagement.
AOO           appel d’offres ouvert.
AOR           appel d’offres restreint.
BOAMP         bulletin officiel des annonces de marchés publics.
CAO           commission d’appel d’offres.
CC            cahier des charges.
CCAG          cahier des clauses administratives générales.
CCTG          cahier des clauses techniques générales.
CCAP          cahier des clauses administratives particulières.
CCTP          cahier des clauses techniques particulières.
DC            déclaration du candidat
DCE           documents de consultation des entreprises.
DPGF          décomposition du prix global et forfaitaire.
DTU           documents techniques unifiés
EA            entité adjudicatrice.
EPN           établissements publics nationaux.
EPS           établissements publics scientifiques.
JOUE          journal officiel de l’Union Européenne.
MAPA          marché à procédure adaptée.
MD            marché de définition.
MFBC          marché fractionné à bons de commande.
MFT           Marché fractionné à tranches.
MO            marché ordinaire, ou simple.
PA            pouvoir adjudicateur.
PRM           personne responsable du marché.
RDC ou RC     règlement de la consultation.
SAD                 système d’acquisition dynamique.
SEM               société d’économie mixte.
STD                spécifications techniques détaillées.

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