Le dispositif « Marché public simplifié » (MPS)

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MPS est un service du Secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP) qui permet aux entreprises de répondre à un marché public ou à un marché de l’ordonnance du 6 juin 2005 avec leur seul numéro SIRET dès lors que l’acheteur public a identifié ce marché comme éligible au dispositif. Ces marchés sont signalés par le logo « MPS ».

Lorsqu’un marché est identifié MPS par l’acheteur public, les entreprises peuvent soumissionner :

  • en utilisant le formulaire MPS disponible sur la plate-forme de dématérialisation. Rempli automatiquement grâce au numéro SIRET, ce formulaire en ligne permet à l’entreprise (le cas échéant, à ses co-traitants) de bénéficier d’une reprise de ses données d’identité (raison sociale, forme juridique, dirigeant principal, adresse, chiffres d’affaires s’ils sont disponibles…). Le système permet de collecter auprès des administrations de référence les attestations et certificats. L’entreprise doit compléter ce formulaire en joignant les éléments d’appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières demandés par l’acheteur qui ne seraient pas fournis par MPS ainsi que son offre technique et commerciale.
  • en utilisant le mode de réponse classique proposé par la plate-forme. L’entreprise transmettra, via la plate-forme, l’ensemble des éléments demandés par l’acheteur public au titre de la candidature et de l’offre. S’il est déclaré attributaire, il devra fournir à l’acheteur les attestations et certificats fiscaux et sociaux obtenus auprès des administrations concernées.

Quel que soit le mode de réponse qui sera utilisé par l’entreprise, l’acheteur doit veiller dans son avis d’appel public à la concurrence ou dans le règlement de consultation à bien exiger les mêmes informations des candidats. Il doit également toujours demander les renseignements et documents permettant d’apprécier la candidature et l’offre et procéder à leur analyse.

Concernant les MAPA, en cas de recours à MPS, la signature électronique n’est pas requise. Seule l’offre de l’attributaire sera signée au terme de la procédure, par l’acheteur public et l’entreprise, soit de manière manuscrite, soit de manière électronique si les deux parties disposent d’un certificat de signature conforme. La signature électronique au stade du dépôt des plis reste en revanche exigée pour les procédures formalisées.

Eu égard à la simplicité qu’il apporte, le recours au dispositif MPS est vivement conseillé. Dans l’intérêt de tous, les acheteurs sont encouragés à adhérer au dispositif qui simplifie les démarches des candidats.

http://www.economie.gouv.fr/daj/acheteurs-publics-10-conseils-pour-reussir/sites-et-partenaires

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