CMP 2016 : la réduction des délais de remise des offres.

mp2016

La DAJ a récemment publié le projet de décret de l’ordonnance « marchés publics ». Cette première version du décret apporte de nombreuses précisions sur la règlementation des marchés à venir à compter de 2016. Dans cette brève : les délais de remise des offres.

Pour les procédures adaptées, le Code des marchés publics n’impose pas qu’un délai minimum soit laissé aux candidats pour présenter leur offre. L’appréciation de ce délai doit se faire au cas par cas. Ce délai doit cependant être suffisant « au regard notamment du montant du marché envisagé, de l’urgence à le conclure, de la nature des prestations, de la facilité d’accès aux documents de la consultation, de la nécessité éventuelle d’une visite des lieux et de l’importance des pièces exigées des candidats, pour assurer le respect des principes de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures ».

Pour les appels d’offres, les délais minimaux de réponse sont fixés par le Code.
En appel d’offres ouvert, le délai actuel est de 40 jours. Le projet de décret envisage de l’abaisser à 30 jours si les dossiers peuvent être transmis électroniquement.
En appel d’offres restreint, si le délai de remise des candidatures reste à 30 jours, le délai de remise des offres est ramené, lui aussi, de 40 jours à 30 jours.

Par Benjamin Delibiot

Projet de décret

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