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La signature électronique juridique : Livre blanc KALPA

Publié il y a presque deux ans, en juillet 2014, la nouvelle réglementation européenne en matière d’identification et de services de confiance deviendra applicable dans tous les pays de l’Union au 1er juillet 2016. […]



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Comment traiter la candidature d’une entreprise placée en redressement judicaire dans un marché public ?

Les entreprises en redressement judiciaire bénéficient d’une liberté d’accès à la commande publique modulée afin de prendre en compte les risques pesant sur l’acheteur public. En effet, conformément à l’article […]



marche

Les 5 mesures phares de la simplification des marchés publics

MPS, Dume, dématérialisation, plafonnement des exigences financières des acheteurs… Certaines de ces mesures sont déjà mises en œuvre, ce qui permet d’en dresser le bilan. D’autres, comme le Dume (Document […]



seuil

Les nouveaux seuils applicables au 1er janvier

Un décret modifie les seuils de procédure formalisée applicables aux marchés publics, aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices non soumis au code des marchés publics, aux […]



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Marchés publics

Plate-forme de dématérialisation sécurisée permettant la gestion des marchés publics

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